Étiquette : veille réglementaire agroalimentaire
Eco-participation 2025 : Pour les producteurs d’emballages
Un projet de décret est en cours de consultation concernant la responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages, spécifiquement pour les déchets d’emballages professionnels. Ce texte, s’il est adopté, étendrait la responsabilité financière des entreprises qui mettent sur le marché des emballages industriels, commerciaux ou professionnels, obligeant ainsi tous les producteurs à contribuer à la gestion…
L’importance de la veille réglementaire dans le secteur agroalimentaire
Aujourd’hui, les consommateurs exigent une qualité supérieure et une traçabilité rigoureuse de leurs aliments. Pour répondre à ces attentes, les réglementations jouent un rôle vital. Elles garantissent que les produits respectent les normes de sécurité et minimisent les risques pour la santé publique. Avec l’évolution rapide du secteur, il est fondamental de rester informé des…
Flexibilité réglementaire pour les établissements agroalimentaires : Lignes directrices et conditions d’éligibilité
Le secteur agroalimentaire est soumis à une régulation stricte afin d’assurer la sécurité des consommateurs et de garantir la qualité des produits. Cependant, certaines mesures de flexibilité réglementaire agroalimentaire sont accordées à certains établissements pour alléger leur charge administrative et leur permettre de s’adapter aux changements du marché. Dans cet article, nous explorons ces nouvelles…