Biocide Français

MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DES PRODUITS BIOCIDES

(Onglet 1)

MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DES PRODUITS BIOCIDES

Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012

MODIFICATIONS DE PRODUITS BIOCIDES AUTORISES

Règlement (UE) no 354/2013 du 18 avril 2013

Directive (UE) n° 98/8/CE

Substances actives et exigences approuvées au niveau communautaire

PROCÉDURE RELATIVE A L'AUTORISATION DES MÊMES PRODUITS BIOCIDES

Règlement (UE) no 414/2013 du 6 mai 2013

Règlement (UE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009

STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES

SUBSTANCES ACTIVES

(Onglet 2)

Règlement Délégué 1062/2014 4 août 2014 - L’examen des substances actives contenues dans les Produits Biocides

• Procédure d’évaluation des dossiers
• Modification des 2léments du programme d’examen
• Mesures transitoires
• Informations à fournir
• Combinaisons intégrés au programme
• Délai

Directive 98/8 CE – La non inscription de certaines substances

BONNES PRATIQUES DU LABORATOIRE

(Onglet 3)

Directive 2004/10 CE 11 février 2004 :

• Organisation
• Assurance qualité
• Installations
• Matériaux
• Systèmes d’essai
• Modes opératoires normalisées
• Réalisation étude
• Etablissement du rapport
• Stockage archives et matériaux

EXPORTATION ET IMPORTATION DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

(Onglet 4)

Règlement 649/2012 4 juillet 2012 :

• Définitions
• Autorités Nationales désignées
• Participation de l’Union à la convention
• Tâches de l’Agence
• Produits soumis à la notification PIC
• Notifications d’exportation transmises aux parties et Etats et celles reçues
• Informations relatives
• Notification des produits interdits ou règlementés
• Informations à transmettre au Secrétariat à l’égard de ces derniers
• Autres obligations
• L’exportation
• Renseignements les accompagnant
• Renseignement sur le transit
• Obligations des autorités de contrôle
• L’échange d’informations
• Assistance technique
• Suivi et rapports
• Mise à jour des listes produits
• Budget agence
• Formats de transmissions
• Délégation, Comité, Sanctions
• Période transitoire pour classification

PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX SOUMIS A LA PROCEDURE INTERNATIONALE CIP

(Onglet 5)

• Liste Pesticides
• Pays participants à la procédure
• Décisions de ces pays

Familles de produit BIOCIDE accordées par l’union

(Onglet 6)

REACH