Restez informé des dernières actualités en matière de veille réglementaire et de conformité
Article 95 du BPR : comment vérifier qu’un fournisseur de substance active ou de produit biocide figure bien sur la liste ECHA pour le bon type de produit ?
Classification harmonisée CLP : comment suivre l’Annexe VI, la Table 3 et les ATP ? Impacts sur substances, mélanges, étiquetage et FDS.
Une substance entre dans la Candidate List REACH : quelles obligations vérifier ? Articles, FDS, information clients, notification ECHA et suivi réglementaire.
Substances actives biocides : que vérifier lors d’une approbation, d’un renouvellement ou d’une non-approbation ? BPR, type de produit, échéances et impacts.
UFI, FDS et notification aux centres antipoison : quelles obligations pour les mélanges dangereux ? Quand notifier, mettre à jour la PCN ou modifier l’UFI.
Variation d’AMM : comment classer une modification en type IA, IA IN, IB, II ou extension ? Cadre européen 2026, délais, mise en œuvre et points de vigilance.
Pharmacovigilance : quelles évolutions réglementaires suivre après l’AMM ? PSUR, RMP, signaux, EudraVigilance, PASS, GVP et obligations du titulaire.
Natura 2000, directive Habitats, directive Oiseaux et étude d'impact : les règles européennes à suivre pour les projets et sites d'entreprise.
Comment intégrer la veille réglementaire environnementale à un système HSE/QHSE : applicabilité, actions, échéances, preuves et audits.
PPWR 2025/40, REP, prévention, recyclabilité, réemploi et déchets d'emballages : les obligations environnementales à suivre en entreprise.
Veille réglementaire air pour entreprises : directive UE 2024/2881, qualité de l’air, émissions atmosphériques, installations de combustion et obligations HSE.
Veille réglementaire déchets : directive 2008/98/CE, déchets dangereux, transferts, emballages, batteries et obligations à surveiller pour les entreprises.
Veille réglementaire eau : directive-cadre 2000/60/CE, rejets industriels, eaux souterraines, eaux usées et nouvelles règles européennes à suivre en entreprise.
Veille réglementaire F-Gas : règlement UE 2024/573, contrôles d’étanchéité, maintenance, HFC, équipements, échéances et obligations à suivre en entreprise.
Veille réglementaire IED : directive 2010/75/UE, révision 2024/1785, conclusions MTD, BREF, permis et émissions industrielles à suivre en entreprise.
L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a lancé ZOOSURSY, un ambitieux projet de surveillance des maladies zoonotiques financé par l'Union européenne, s'appuyant sur les réussites du projet EBO-SURSY.
L'élevage durable est devenu une priorité pour les secteurs de l'agriculture et de la santé animale. L'initiative de santé publique « Une seule santé » (One Health) propose une vision holistique pour relever les enjeux de santé animale, humaine et environnementale.
Découvrez les étapes pour organiser une veille réglementaire agroalimentaire : périmètre, sources, suivi des modifications, diffusion et analyse d’impact.
Le secteur des cosmétiques est en constante évolution. Découvrez les principales tendances cosmétiques de 2025 et leur impact sur l'industrie.
Dans l'industrie cosmétique, la gestion des risques est fondamentale pour assurer la sécurité des produits et la pérennité des entreprises.
Un projet de décret étend la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages professionnels, obligeant les entreprises à contribuer à la gestion de leurs déchets d'emballages.
L'urbanisation en Europe connaît une transformation sans précédent, avec des projets ambitieux qui visent à moderniser les infrastructures tout en respectant l'environnement.
L'enquête Eurobaromètre menée en mai 2024 révèle une préoccupation croissante des citoyens européens à l'égard des produits chimiques et de leurs effets sur la santé et l'environnement.
75 % des agents pathogènes humains émergents proviennent d'animaux. Cette réalité souligne l'importance de la santé animale pour prévenir les maladies infectieuses et protéger les moyens de vie des populations.
La veille réglementaire dans le secteur des cosmétiques évolue grâce à l'intelligence artificielle. Découvrez comment l'IA optimise la conformité et anticipe les tendances.
L'industrie cosmétique est sous un contrôle strict en Europe, où chaque étape de production et chaque ingrédient sont encadrés pour garantir des produits sûrs et éthiques.
La Génération Z redéfinit les attentes en matière de soins de la peau, intégrant des produits préventifs dans leur routine dès le plus jeune âge. Découvrez cette tendance avec NeuroGlow.
Le secteur agroalimentaire est soumis à une régulation stricte. Cependant, certaines mesures de flexibilité réglementaire sont accordées pour alléger la charge administrative et permettre aux entreprises de s'adapter aux changements du marché.
Découvrez comment l'économie circulaire s'impose comme un modèle durable de production et de consommation, favorisant la réduction des déchets et la valorisation des matériaux.
Souvent sous-estimée, la veille réglementaire joue un rôle essentiel dans la dynamique des entreprises modernes en assurant conformité, minimisation des risques et renforcement de l'image de marque.