Module de veille réglementaire

Cosmétique

Le module Cosmétique rassemble et organise les principaux textes européens applicables aux produits cosmétiques : cadre général, sécurité, substances, nanomatériaux, allégations et documents d’orientation.

Commencer l’essai gratuitDécouvrir le service de veille

Essai gratuit de 30 jours · Accès au domaine Cosmétique, aux alertes et au magazine Info Veille selon le parcours d’essai.

Laboratoire et produits cosmétiques concernés par la veille réglementaire européenne
DomaineCosmétique
ZoneUnion européenne
Organisation6 onglets thématiques
Dernière révision
Contenu du produit

Une base documentaire structurée autour du règlement cosmétique européen

Le règlement (CE) n° 1223/2009 constitue le socle du module. Son dispositif général et ses annexes sont répartis en onglets pour faciliter la consultation par thème, puis complétés par des textes et ressources associés.

Cette page décrit le contenu du module. Pour comprendre le fonctionnement du service, les alertes, les profils concernés et les formules disponibles, consultez la page Veille réglementaire cosmétique.
Onglet 01

Cadre réglementaire général

Le texte central relatif aux produits cosmétiques, le rapport sur la sécurité et les principaux documents européens qui accompagnent son application.

Règlement (CE) n° 1223/2009

Le corps du règlement est organisé dans le module en dix pages thématiques correspondant à la structure du texte :

  • champ d’application et définitions ;
  • sécurité, responsabilité et libre circulation ;
  • évaluation de la sécurité, DIP et notification ;
  • restrictions concernant certaines substances ;
  • expérimentation animale ;
  • information des consommateurs ;
  • surveillance du marché ;
  • non-conformité et clause de sauvegarde ;
  • coopération administrative ;
  • mesures d’exécution et dispositions finales.
Consulter le règlement sur EUR-Lex →

Annexe I — Rapport sur la sécurité

Structure du rapport sur la sécurité du produit cosmétique : informations sur la sécurité et évaluation de la sécurité.

Lignes directrices pour l’annexe I

Décision d’exécution 2013/674/UE relative à l’application de l’annexe I et à la préparation du rapport sur la sécurité.

Glossaire des ingrédients

Décisions d’exécution relatives au glossaire des dénominations communes d’ingrédients utilisées pour l’étiquetage, dont la décision (UE) 2025/1175.

Label écologique de l’Union européenne

Décision (UE) 2021/1870 et critères applicables aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux. Ce référentiel volontaire est distingué des obligations du règlement cosmétique.

Onglet 02

Substances interdites

L’annexe II du règlement 1223/2009 et les actes qui la modifient.

Annexe II — Liste des substances interdites

Le module présente les entrées de l’annexe II et suit leurs modifications successives. Cette organisation permet de consulter le cadre applicable tout en identifiant les actes modificatifs et leurs dates d’application.

La présence non intentionnelle d’une faible quantité d’une substance interdite relève des conditions spécifiques prévues à l’article 17 ; elle ne doit pas être interprétée comme une autorisation générale d’emploi.

Onglet 03

Substances soumises à restriction

Les substances utilisables uniquement dans les catégories de produits, concentrations et conditions prévues par l’annexe III.

Annexe III — Restrictions et conditions d’emploi

Les entrées peuvent préciser le type de produit, les parties du corps concernées, la concentration maximale, d’autres limitations ainsi que les avertissements ou instructions à reprendre dans l’étiquetage.

Les modifications de cette annexe peuvent affecter la formulation, l’évaluation de sécurité, l’étiquette et le calendrier de commercialisation. Les dates d’entrée en vigueur, de mise sur le marché et de mise à disposition doivent être distinguées lorsqu’elles sont prévues par le texte.

Onglet 04

Colorants autorisés

L’annexe IV du règlement cosmétique et les conditions associées à l’utilisation des colorants.

Annexe IV — Liste des colorants

Le module couvre la liste positive des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, avec les champs prévus par l’annexe : identité, couleur, type de produit, parties du corps, concentration maximale et autres conditions éventuelles.

L’absence d’une substance dans cette liste ne suffit pas toujours à conclure sans examiner sa fonction réelle et l’ensemble des dispositions applicables.

Onglet 05

Conservateurs, filtres UV et symboles

Trois annexes spécialisées du règlement 1223/2009 sont réunies dans cet onglet.

Annexe V — Conservateurs

Liste des agents conservateurs admis et de leurs conditions d’emploi.

Annexe VI — Filtres ultraviolets

Liste des filtres UV admis, avec les concentrations et restrictions prévues.

Annexe VII — Symboles

Symboles utilisés sur l’emballage ou le récipient, notamment pour renvoyer vers des informations jointes ou indiquer la période après ouverture.

Onglet 06

Thèmes transversaux et ressources associées

Les sujets qui complètent la lecture des annexes et peuvent mobiliser plusieurs textes européens ou documents d’orientation.

Bonnes pratiques de fabrication

Article 8 du règlement cosmétique et références relatives aux BPF. Elles sont distinguées des bonnes pratiques de laboratoire applicables aux essais non cliniques.

Bonnes pratiques de laboratoire

Directive 2004/10/CE concernant l’harmonisation et le contrôle des principes de BPL pour les essais non cliniques concernés.

Nanomatériaux

Article 16, obligations de notification, exigences d’étiquetage et textes ou orientations portant sur leur évaluation.

Substances CMR et perturbateurs endocriniens

Article 15, adaptations des annexes et suivi des substances évaluées ou encadrées en raison de leurs propriétés.

Allégations et communications

Article 20, règlement (UE) n° 655/2013, critères communs et textes transversaux susceptibles d’affecter les allégations environnementales.

Références officielles

Documents d’orientation, avis scientifiques et ressources publiés par la Commission européenne et le SCCS lorsque leur suivi complète le corpus réglementaire.

Utilisation du module

Du nouveau texte à l’analyse interne

01 · RepérerIdentifier une publication ou une modification pertinente

Le contenu est classé dans l’onglet et la page correspondant au sujet réglementaire.

02 · ComprendreLire le texte dans son contexte

L’acte, l’annexe concernée, les conditions et les échéances doivent être rapprochés.

03 · AnalyserDéterminer les produits ou pratiques concernés

L’équipe interne rapproche l’évolution de ses formules, dossiers, étiquettes et marchés.

04 · TracerPlanifier et documenter les actions

La veille alimente le processus de conformité sans remplacer l’évaluation de sécurité ni la décision de la Personne Responsable.

Périmètre du service

Ce que le module apporte — et ses limites

Le module permet de

  • consulter un corpus réglementaire organisé par thème ;
  • suivre les évolutions des principales annexes du règlement ;
  • recevoir des alertes selon la formule souscrite ;
  • retrouver les textes et documents associés dans BestDocSolution ;
  • accéder au magazine Info Veille et, selon la formule, au calendrier et à l’export iCal.

Le module ne remplace pas

  • l’évaluation de sécurité d’un produit particulier ;
  • la constitution ou la validation du dossier d’information produit ;
  • l’analyse de la formule et des données fournisseurs ;
  • un avis juridique ou une décision de la Personne Responsable ;
  • les vérifications nationales propres à chaque marché lorsqu’elles sont applicables.

Principales sources officielles

Révision éditoriale Europeconomic
Contenu revu par l’équipe de veille réglementaire Europeconomic le . La liste détaillée disponible dans l’application peut évoluer au rythme des mises à jour du corpus.

Sans engagement

30 jours d'acces complet,
gratuit.

✓ Aucun debit pendant 30 jours
✓ Resiliez avant J+30, zero frais
✓ Changez de formule a tout moment
✓ Magazine Info Veille inclus

Acces immediat a tous les modules de votre domaine, aux alertes mots-cles et au calendrier reglementaire. Vous choisissez votre formule definitive avant la fin de l'essai.

Choisissez votre domaine
Creez votre compte en 3 clics
ou

En continuant, vous acceptez nos CGU et notre politique de confidentialite.