Veille réglementaire européenne depuis 1985

Veille réglementaire agroalimentaire : suivez les évolutions qui concernent votre activité

Europeconomic est un service de veille réglementaire européenne destiné aux professionnels de la Qualité, des Affaires réglementaires et de la Conformité. Le domaine Agroalimentaire couvre les denrées alimentaires ainsi que les matériaux et emballages en contact avec les aliments.

1985Service actif depuis
2Modules agroalimentaires
559 €À partir de, HT/an
30 joursEssai gratuit

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 · Revue par : Équipe de veille réglementaire Europeconomic

Définition

Qu'est-ce qu'une veille réglementaire agroalimentaire ?

Une veille réglementaire agroalimentaire consiste à identifier les textes susceptibles de concerner une activité alimentaire, suivre leurs modifications et nouvelles publications, organiser l'information puis la transmettre aux personnes chargées d'en évaluer les conséquences pour l'entreprise.

Dans l'Union européenne, ce cadre repose notamment sur le règlement (CE) n° 178/2002, qui établit les principes généraux de la législation alimentaire, et sur le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées.

01 Surveiller les sources pertinentes
02 Détecter une évolution
03 La rattacher au bon sujet
04 Conserver l'historique
05 Transmettre l'information
Le défi

Pourquoi cette veille est-elle complexe ?

La réglementation applicable à l'agroalimentaire ne se trouve pas dans un texte unique. Elle évolue par règlements, annexes, versions consolidées, périodes transitoires et listes de substances.

  • Plusieurs familles réglementaires doivent être surveillées simultanément : hygiène, composition, étiquetage, contaminants, résidus, Novel Food, allégations ou matériaux au contact.
  • Une référence connue doit continuer à être suivie. Le règlement (CE) n° 396/2005 relatif aux limites maximales de résidus, par exemple, connaît de nombreuses versions consolidées.
  • La détection d'un changement, son applicabilité et les actions internes à mener sont trois questions distinctes.
Qu'est-ce qui a changé ?
Est-ce que le sujet concerne notre activité ?
Quelles actions internes doivent ensuite être envisagées ?
Périmètre

Que doit couvrir une veille réglementaire agroalimentaire ?

Le périmètre dépend des produits, des procédés et des responsabilités de chaque entreprise. Europeconomic organise la veille autour de neuf sujets structurants.

01

Sécurité et hygiène alimentaire

Règles générales d'hygiène, procédures, pratiques et obligations documentaires, notamment dans le cadre du règlement (CE) n° 852/2004.

02

Composition des aliments

Évolutions susceptibles d'affecter une formulation ou les conditions de mise sur le marché.

03

Additifs, arômes et enzymes

Listes d'additifs autorisés, catégories de produits et conditions d'utilisation prévues notamment par le règlement (CE) n° 1333/2008.

04

Étiquetage et information

Informations obligatoires, modalités de présentation et catégories particulières d'aliments encadrées notamment par le règlement (UE) n° 1169/2011.

05

Contaminants et résidus

Limites applicables par produit ou par substance et modifications d'annexes, dont celles du règlement (CE) n° 396/2005.

06

Novel Food

Statut des nouveaux aliments et conditions d'utilisation des ingrédients au regard du règlement (UE) 2015/2283.

07

Allégations nutritionnelles et de santé

Conditions d'utilisation et décisions relatives à l'autorisation des allégations.

08

Matériaux au contact des denrées

Emballages, plastiques, recyclés, bonnes pratiques, migrations et traçabilité, dans le cadre notamment du règlement (CE) n° 1935/2004.

09

Contrôles officiels

Cadre de vérification de l'application de la législation alimentaire prévu par le règlement (UE) 2017/625.

Deux modules complémentaires

Une couverture adaptée à votre activité agroalimentaire

Le domaine Agroalimentaire Europeconomic comporte deux modules : Alimentation Humaine et Conditionnement des Denrées.

Alimentation Humaine

Pour les entreprises qui fabriquent, transforment, distribuent ou mettent sur le marché des denrées alimentaires.

  • Denrées alimentaires
  • Hygiène alimentaire
  • Additifs, arômes et enzymes
  • Étiquetage consommateur
  • Contaminants
  • Limites maximales de résidus
  • Novel Food
  • Allégations nutritionnelles
  • Matériaux au contact
  • Contrôles officiels
À privilégier lorsque votre besoin principal concerne la conformité des denrées.
Découvrir le module Alimentation Humaine →

Conditionnement des Denrées

Pour les organisations qui doivent suivre plus spécifiquement les emballages et matériaux destinés au contact alimentaire.

  • Matériaux et objets au contact
  • Emballages alimentaires
  • Plastiques et métaux
  • Papiers et céramiques
  • Matériaux actifs et intelligents
  • Déclarations de conformité
  • Traçabilité
  • Substances restreintes
  • Matériaux recyclés
  • Migrations et bonnes pratiques
À associer au premier module si vos responsabilités couvrent aussi l'emballage ou les matériaux au contact.
Découvrir le module Conditionnement des Denrées →
Le service

Comment fonctionne Europeconomic ?

Europeconomic combine une activité de veille spécialisée et une plateforme de consultation.

01

Surveillance réglementaire

L'équipe surveille les évolutions entrant dans le périmètre des modules Europeconomic.

02

Sélection et organisation

Les informations retenues sont rattachées aux domaines et sujets concernés.

03

Publication

Les contenus sont mis à disposition via BestDocSolution, la plateforme utilisée par Europeconomic.

04

Alertes et consultation

Les utilisateurs reçoivent les alertes prévues par leur formule et retrouvent les informations dans leur espace.

Europeconomic ne se limite pas à fournir un logiciel : la veille réglementaire est réalisée et structurée en amont, puis mise à disposition via BestDocSolution.
Externalisation

Pourquoi externaliser sa veille réglementaire agroalimentaire ?

Externaliser la surveillance peut être pertinent lorsque le temps nécessaire à rechercher et classer l'information réduit celui disponible pour analyser ses conséquences métier.

  • Plusieurs familles réglementaires sont à surveiller.
  • L'équipe Qualité ou Affaires réglementaires est réduite.
  • Le processus dépend fortement d'une seule personne.
  • L'entreprise souhaite disposer d'un historique organisé.
Veille uniquement interne
Avec un service spécialisé
Sources à identifier et surveiller
Surveillance prise en charge sur le périmètre du service
Outils et classement à organiser
Informations déjà structurées
Temps consacré à rechercher
Davantage de temps disponible pour l'analyse métier
Continuité à gérer en interne
Processus de veille organisé par le fournisseur

Externaliser la veille ne signifie pas externaliser la responsabilité réglementaire. Vos équipes déterminent l'impact concret sur les produits, procédés et obligations de l'entreprise.

Cas concret

Exemple : comment une évolution réglementaire est suivie

Le règlement (UE) 2025/351 constitue un exemple réel d'évolution intéressant les professionnels chargés des matériaux au contact des denrées.

Exemple réglementaire vérifiable

Règlement (UE) 2025/351

Publié le 24 février 2025, il modifie notamment les règles relatives aux matériaux en plastique au contact alimentaire, aux plastiques recyclés et à certaines bonnes pratiques de fabrication.

Consulter le texte officiel sur EUR-Lex ↗
  1. Identifier la publication du nouveau texte.
  2. Le rattacher au thème des matériaux plastiques au contact des aliments.
  3. Identifier les catégories d'entreprises potentiellement concernées.
  4. Classer l'information dans le module approprié.
  5. La rendre accessible selon le dispositif d'alerte applicable.
  6. Conserver la référence vers le texte réglementaire officiel.
Tarification annuelle

Combien coûte la veille réglementaire agroalimentaire ?

Les offres Europeconomic Agroalimentaire commencent à 559 € HT par an. L'essai de 30 jours donne accès à l'offre complète du domaine pendant la période d'essai.

Essentiel
559 € HT/an
2 utilisateurs
  • Alimentation Humaine
  • Accès aux textes réglementaires
  • Alertes automatiques
  • Magazine Info Veille mensuel
Essayer 30 jours
Équipe
1 490 € HT/an
Jusqu'à 15 utilisateurs
  • Les deux modules Agroalimentaire
  • Accès aux textes et alertes automatiques
  • Alertes personnalisées sur mots-clés
  • Calendrier réglementaire
  • Export iCal et Magazine Info Veille
Essayer 30 jours

Besoin de plus de 15 accès ? Un siège supplémentaire peut être ajouté à la formule Équipe.

+ 99 € HT/an
Publication mensuelle

Magazine
Info Veille

Une sélection éditoriale d'informations et de sujets réglementaires, complémentaire à la veille continue disponible sur la plateforme.

Une expérience construite dans le temps

Europeconomic : veille réglementaire européenne depuis 1985

Europeconomic couvre plusieurs secteurs réglementés, dont l'Agroalimentaire, et s'appuie aujourd'hui sur BestDocSolution pour structurer et mettre les informations à disposition des utilisateurs.

Dans le domaine Agroalimentaire, la veille est organisée autour des modules Alimentation Humaine et Conditionnement des Denrées.

Surveillance spécialisée+ Sélection+ Structuration+ Diffusion
Questions fréquentes

Tout comprendre avant de choisir votre veille

Qu'est-ce qu'une veille réglementaire agroalimentaire ?
C'est un processus organisé permettant d'identifier et de suivre les réglementations susceptibles de concerner des denrées alimentaires, leurs ingrédients, leur étiquetage, leur sécurité ou leurs emballages. Elle comprend la surveillance des évolutions, leur classement et leur diffusion aux personnes concernées.
Comment faire une veille réglementaire dans l'agroalimentaire ?
Il faut définir le périmètre réglementaire de l'entreprise, identifier les sources officielles et les familles de textes à surveiller, organiser une fréquence de contrôle, enregistrer les évolutions et les transmettre aux responsables concernés. La surveillance et l'organisation peuvent être réalisées en interne ou confiées à un fournisseur spécialisé.
Quelles sources surveiller pour la réglementation alimentaire européenne ?
EUR-Lex constitue la source officielle centrale pour le droit de l'Union européenne. Selon le sujet, les publications de la Commission européenne, de l'EFSA et des autorités nationales compétentes peuvent également être pertinentes.
Quelle différence entre veille et conformité réglementaire ?
La veille identifie et suit les évolutions réglementaires. La conformité consiste à déterminer les exigences applicables à une organisation ou à un produit, puis à mettre en œuvre les mesures nécessaires. La veille alimente le processus de conformité, mais ne constitue pas à elle seule une garantie de conformité.
Pourquoi externaliser sa veille réglementaire agroalimentaire ?
L'externalisation devient utile lorsque l'équipe interne doit surveiller de nombreuses familles réglementaires ou passe trop de temps à rechercher et classer l'information. L'entreprise conserve la responsabilité d'analyser l'impact réel sur ses produits et activités.
Comment suivre les évolutions concernant les emballages alimentaires ?
Il faut surveiller le cadre général applicable aux matériaux destinés au contact alimentaire et les réglementations spécifiques aux matériaux ou substances utilisés. Le module Conditionnement des Denrées couvre notamment emballages, plastiques, métaux, papiers, céramiques, matériaux recyclés, migrations, traçabilité et bonnes pratiques.
Combien coûte Europeconomic pour l'agroalimentaire ?
L'offre commence à 559 € HT/an pour Alimentation Humaine et deux utilisateurs. La formule Professionnel coûte 990 € HT/an pour les deux modules et trois utilisateurs. La formule Équipe coûte 1 490 € HT/an et inclut jusqu'à 15 utilisateurs, le calendrier réglementaire et l'export iCal.
Europeconomic propose-t-il un essai gratuit ?
Oui. L'essai gratuit de 30 jours permet d'évaluer le contenu des deux modules Agroalimentaire et le fonctionnement de la plateforme avant de choisir une formule.
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