Veille réglementaire européenne sur les produits biocides : règlement BPR, substances actives, programme d’examen, approbations et renouvellements, autorisations de produits, reconnaissance mutuelle, article 95 et exigences transversales couvertes par le module.
Module standard Europeconomic · 559 € HT/an · 2 utilisateurs
Le module Biocides Europeconomic suit les principales évolutions réglementaires européennes susceptibles d’affecter les substances actives, les produits biocides, leurs autorisations et leur mise à disposition sur le marché.
La veille couvre le règlement (UE) n° 528/2012 et plusieurs textes d’application, mais aussi le programme d’examen des substances actives et certaines exigences transversales directement liées aux produits chimiques concernés.
Suivi du règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Suivi du statut des substances actives selon les types de produits concernés.
Suivi des règles relatives à l’autorisation et aux évolutions intervenant après l’autorisation d’un produit.
Suivi du programme européen d’examen systématique des substances actives existantes, notamment au titre du règlement délégué (UE) n° 1062/2014.
Suivi des dispositions relatives aux substances actives et fournisseurs figurant sur la liste prévue à l’article 95 du BPR.
Certains textes transversaux pertinents pour les activités biocides sont également suivis dans le module.
Le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitue le cadre européen central du secteur. Il organise notamment l’approbation des substances actives et l’autorisation des produits biocides.
La substance active est évaluée pour un type de produit déterminé avant qu’un produit contenant cette substance puisse, en principe, être autorisé.
Une fois les conditions relatives aux substances actives remplies, le produit biocide fait l’objet de la procédure d’autorisation appropriée.
L’entreprise vérifie que l’autorisation couvre les pays, usages et conditions dans lesquels elle souhaite commercialiser le produit.
Le statut d’une substance active est déterminant pour les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits biocides. Une décision d’approbation ou de non-approbation doit être rapprochée du type de produit auquel elle se rapporte.
Suivi des décisions d’approbation des substances actives et des conditions qui leur sont associées.
Suivi des renouvellements et des évolutions pouvant modifier les conditions ou la durée d’approbation.
Une décision de non-approbation peut avoir des conséquences importantes pour les produits utilisant la substance active concernée.
Une approbation doit toujours être examinée au regard du type de produit pour lequel la substance active a été évaluée.
Il ne suffit pas de vérifier si une substance active est « approuvée ». Il faut également vérifier le type de produit, les conditions de l’approbation, sa période de validité et les éventuelles dispositions particulières.
Le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 encadre le programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes contenues dans les produits biocides.
Suivi des combinaisons substance active / type de produit intégrées au programme.
Suivi des étapes d’évaluation et des évolutions affectant les dossiers relevant du programme.
Suivi des dispositions transitoires applicables tant que certaines combinaisons restent dans le programme d’examen.
Les produits biocides doivent disposer de l’autorisation applicable avant leur mise à disposition sur le marché, sous réserve des régimes ou dispositions transitoires pertinents. La procédure dépend notamment du territoire dans lequel l’entreprise souhaite commercialiser le produit.
Autorisation du produit pour un État membre déterminé.
Extension d’une autorisation à d’autres États membres selon les procédures prévues par le BPR.
Procédure européenne disponible pour certains produits répondant aux conditions prévues par le règlement.
Procédure spécifique prévue pour certains produits répondant aux critères réglementaires applicables.
Suivi des échéances et évolutions nécessaires au maintien des autorisations.
Suivi des dispositions relatives aux familles de produits biocides lorsque celles-ci sont pertinentes.
La veille réglementaire ne s’arrête pas à l’obtention d’une autorisation. Une modification du produit ou des informations qui lui sont associées peut relever d’une procédure spécifique.
Le règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 encadre les modifications apportées aux produits biocides autorisés conformément au BPR.
Une procédure spécifique existe lorsqu’une autorisation est demandée pour un produit identique à un produit biocide ou à une famille de produits de référence.
Le règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 définit cette procédure et fait partie des textes réglementaires suivis dans le module.
Le BPR prévoit des critères permettant d’identifier certaines substances actives particulièrement préoccupantes comme candidates à substitution.
Lorsqu’un produit biocide contient une substance active candidate à substitution, une évaluation comparative intervient dans le cadre de l’autorisation.
Pour une entreprise qui commercialise un produit contenant une telle substance, cette information constitue un signal de veille important pouvant influencer la stratégie réglementaire du produit.
L’article 95 du BPR prévoit une liste des substances actives et fournisseurs concernés. Cette liste constitue un point de contrôle important pour les entreprises approvisionnant ou commercialisant certains produits biocides.
Vérifier le statut réglementaire du fournisseur lorsque l’article 95 est applicable.
Rapprocher la liste de la substance active et du type de produit concernés.
Suivre les évolutions de la liste et les changements susceptibles d’affecter l’approvisionnement ou la mise à disposition du produit.
Les substances actives et produits biocides sont évalués en fonction de leur type de produit. La veille doit donc toujours relier une décision réglementaire au type de produit concerné.
Types de produits relevant des usages de désinfection prévus par l’annexe V du BPR.
Produits destinés à protéger certains matériaux ou produits contre les organismes nuisibles.
Produits utilisés pour maîtriser différents organismes nuisibles selon les catégories prévues par le BPR.
Autres catégories prévues par le règlement, notamment selon les usages réglementaires définis.
Le corpus actuel du module comprend également plusieurs textes transversaux pertinents pour les activités chimiques et biocides.
La directive 2004/10/CE encadre l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur application pour les essais sur les substances chimiques.
Le règlement (UE) n° 649/2012 relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux met notamment en œuvre dans l’Union la procédure internationale PIC.
Certains anciens textes peuvent rester utiles pour comprendre l’historique d’un dossier réglementaire. Ils doivent toutefois être clairement distingués du corpus actuellement applicable.
Europeconomic assure la surveillance et la structuration des évolutions réglementaires. Les publications sont ensuite diffusées dans BestDocSolution.
Suivi des textes, décisions et sources institutionnelles entrant dans le périmètre du module.
Les évolutions pertinentes sont identifiées et rattachées aux substances, produits ou procédures concernés.
Les publications sont organisées afin de faciliter la recherche et l’exploitation de l’information.
Recherche, historique et alertes sont accessibles via BestDocSolution selon la formule souscrite.
Le module Biocides est proposé au tarif standard Europeconomic de 559 € HT par an.
BPR · substances actives · programme d’examen · approbations · renouvellements · autorisations · reconnaissance mutuelle · modifications · article 95 · BPL · PIC
2 utilisateurs · publications réglementaires · alertes automatiques · Magazine Info Veille mensuel.
Les publications de veille doivent pouvoir être rapprochées des textes officiels et des ressources institutionnelles européennes pertinentes.
Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides.
Modifications de produits biocides autorisés.
Procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides.
Programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes contenues dans les produits biocides.
Portail institutionnel consacré au règlement sur les produits biocides.
Informations sur les substances actives et types de produits.
Liste des substances actives et fournisseurs concernés.
Bonnes pratiques de laboratoire pour les essais sur les substances chimiques.
Exportations et importations de produits chimiques dangereux et procédure PIC.
Dernière mise à jour éditoriale : 22 septembre 2026.
Le domaine Chimie Europeconomic comprend également le module Substances & Mélanges pour le suivi de REACH, CLP, SVHC, restrictions, FDS et UFI.
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Biocide Anglais reste un produit distinct du domaine Chimie, disponible dans l'essai et le catalogue.
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