Veille réglementaire européenne sur les substances et mélanges chimiques : REACH, CLP, SVHC, restrictions, classification harmonisée, classification des mélanges, étiquetage, FDS, UFI, POP et exigences transversales couvertes par le module.
Module standard Europeconomic · 559 € HT/an · 2 utilisateurs
Le module Substances & Mélanges réunit les deux anciens périmètres Europeconomic « Substances Dangereuses » et « Préparations Dangereuses ». Il suit à la fois les changements réglementaires intervenant au niveau des substances et les obligations applicables aux mélanges qui les contiennent.
Pour un fabricant ou formulateur, cette approche permet de suivre une chaîne réglementaire cohérente : substance → statut REACH/CLP → formulation → classification du mélange → étiquetage, FDS, UFI et autres obligations applicables.
Le règlement REACH encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. La veille doit permettre d’identifier les évolutions susceptibles de modifier le statut d’une substance ou ses conditions d’utilisation.
Suivi des nouvelles substances extrêmement préoccupantes identifiées comme candidates à une éventuelle inclusion dans le régime d’autorisation.
Une inscription sur la Candidate List n’équivaut pas à une interdiction générale, mais elle peut déclencher des obligations selon le rôle de l’entreprise et les produits concernés.
Suivi des restrictions pouvant limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché ou certains usages d’une substance, seule, dans un mélange ou dans un article.
Suivi des évolutions relatives aux substances soumises au processus d’autorisation et aux conditions réglementaires associées.
Suivi des évolutions du cadre d’enregistrement, d’évaluation et des exigences documentaires lorsqu’elles relèvent du périmètre Europeconomic.
Le règlement (CE) n° 1272/2008 encadre la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges. Le module suit les évolutions touchant les classes de danger, les règles de classification, l’étiquetage, l’emballage et la classification harmonisée.
Suivi des critères et évolutions applicables aux dangers physiques.
Suivi des classes et catégories de danger pour la santé et de leurs évolutions.
Suivi des critères de classification relatifs aux dangers pour l’environnement.
Pictogrammes, mentions de danger, conseils de prudence et informations additionnelles.
Suivi des exigences générales et dispositions particulières applicables à certains emballages.
Suivi des entrées de la Table 3 de l’Annexe VI et des adaptations réglementaires modifiant les classifications harmonisées.
Les anciennes références aux Tables 3.1 et 3.2 ne doivent plus être présentées comme structure courante du CLP. La classification harmonisée est aujourd’hui publiée dans la Table 3 de l’Annexe VI. Les anciennes tables peuvent rester disponibles à titre d’historique documentaire.
Le règlement (UE) 2024/2865 a profondément modifié le règlement CLP. Son application est échelonnée et certaines dates ont ensuite été ajustées par le règlement (UE) 2025/2439.
Une première série de dispositions de la réforme CLP est devenue applicable à cette date.
D’autres dispositions, notamment certaines modifications liées à l’Annexe VIII, deviennent applicables à partir de cette date.
Certaines exigences dont l’application a été reportée entreront en application à cette date.
La réforme prévoit également des dispositions transitoires pour certains produits déjà mis sur le marché.
Pour un formulateur, la veille ne s’arrête pas au statut de la substance. Les évolutions doivent aussi être rapprochées des mélanges qui la contiennent et des obligations de communication du danger.
Suivi des règles permettant d’évaluer les dangers d’un mélange en tenant compte des informations disponibles sur ses composants.
Suivi des évolutions relatives aux exigences réglementaires applicables aux fiches de données de sécurité dans le cadre de REACH.
Suivi des dispositions relatives à l’UFI lorsque le mélange entre dans le champ des exigences concernées.
Suivi des exigences harmonisées de notification prévues par l’article 45 et l’Annexe VIII du CLP.
Suivi des éléments de communication susceptibles d’être affectés par une évolution de la classification ou des règles CLP.
Suivi des dispositions particulières telles que certaines fermetures de sécurité ou avertissements tactiles lorsqu’elles sont applicables.
La fusion des anciens modules permet de suivre une chaîne réglementaire plus proche du travail réel d’un fabricant ou formulateur.
Nouvelle restriction, SVHC, classification harmonisée, modification CLP ou autre évolution réglementaire.
Vérifier son identité, le texte concerné, le champ d’application et les échéances.
Identifier les matières premières, mélanges et produits dans lesquels la substance est présente.
Examiner les usages, concentrations, exemptions, conditions et règles réellement applicables.
Classification, étiquetage, FDS, notification, formulation ou autres documents sont réexaminés lorsque nécessaire.
Le règlement (UE) 2019/1021 complète le paysage réglementaire des substances chimiques en encadrant les polluants organiques persistants. Le module suit ces évolutions lorsqu’elles sont pertinentes pour le périmètre chimique couvert.
Suivi des ajouts et modifications touchant les substances réglementées au titre du règlement POP.
Suivi des interdictions, restrictions, exemptions et seuils susceptibles d’affecter des matières, mélanges ou déchets.
Le corpus historique des deux anciens modules comprend également des textes spécifiques à certaines catégories de produits formulés. Ils sont intégrés au nouveau module lorsqu’ils font réellement partie du périmètre Europeconomic.
La décision (UE) 2025/2607 fixe les critères actuels de l’Écolabel UE pour plusieurs catégories de peintures, vernis, revêtements et peintures en aérosol à base d’eau.
Les évolutions concernant des substances, classifications ou restrictions peuvent être rapprochées de ces familles de produits lorsqu’elles sont couvertes.
La directive 75/324/CEE demeure le cadre européen spécifique aux générateurs aérosols, dans sa version modifiée.
Les deux anciens modules comprenaient déjà plusieurs textes transversaux. Ils sont conservés dans le nouveau module pour refléter le périmètre réellement suivi par Europeconomic.
La directive 2004/10/CE encadre l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur application pour les essais sur les substances chimiques.
Le règlement (UE) n° 649/2012 encadre les exportations et importations de produits chimiques dangereux et met en œuvre dans l’Union la procédure de consentement préalable en connaissance de cause — PIC.
Le corpus Europeconomic peut conserver d’anciens textes utiles à l’historique d’un dossier, mais la page publique doit distinguer clairement les références actuelles des références remplacées.
Ces anciennes références ne doivent plus être utilisées comme structure actuelle de l’Annexe VI. La classification harmonisée courante repose sur la Table 3.
Abrogée par la décision (UE) 2025/2607. À conserver uniquement pour les dossiers ou licences relevant encore de dispositions transitoires ou pour l’historique.
L’expression est conservée uniquement comme ancien nom commercial. La terminologie actuelle utilisée sur cette page est « substances et mélanges ».
Europeconomic assure la surveillance et la structuration des évolutions réglementaires. Les publications sont ensuite diffusées dans BestDocSolution.
Suivi des textes, annexes et sources institutionnelles entrant dans le périmètre du module.
Les évolutions pertinentes sont identifiées et rapprochées des thèmes réglementaires concernés.
Les publications sont structurées par substances, REACH, CLP, mélanges et sujets transversaux.
Recherche, historique et alertes sont accessibles via BestDocSolution selon la formule souscrite.
Le module Substances & Mélanges est proposé au tarif standard Europeconomic de 559 € HT par an.
REACH · SVHC · autorisations · restrictions · CLP · classification harmonisée · classification des mélanges · étiquetage · FDS · UFI · centres antipoison · POP · aérosols · BPL · PIC
2 utilisateurs · publications réglementaires · alertes automatiques · Magazine Info Veille mensuel.
Les publications de veille doivent pouvoir être rapprochées des textes officiels et ressources institutionnelles européennes pertinentes.
Enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques.
Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation.
Restrictions de l’Annexe XVII.
Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges.
Réforme du règlement CLP.
Adaptation des dates d’application et dispositions transitoires de la réforme CLP.
Annexe VIII du CLP, UFI et notifications PCN.
Polluants organiques persistants — POP.
Critères actuels de l’Écolabel UE pour certaines peintures, vernis, revêtements et peintures aérosol à base d’eau.
Cadre européen relatif aux générateurs aérosols.
Bonnes pratiques de laboratoire pour les essais sur les substances chimiques.
Exportation et importation de produits chimiques dangereux — PIC.
Dernière mise à jour éditoriale : 22 septembre 2026.
Le domaine Chimie Europeconomic comprend également les modules Biocides et Pharmaceutique, en complément du module Substances & Mélanges.
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