Une inscription sur la Candidate List n’est pas une simple mise à jour documentaire. Selon la manière dont la substance est utilisée ou incorporée dans vos produits, elle peut entraîner des obligations d’information, de mise à jour documentaire ou de notification. Ces obligations prennent effet à compter de l’inclusion de la substance sur la liste.
Le premier réflexe n’est donc pas de conclure que la substance est interdite. Il faut d’abord identifier les matières premières, mélanges et articles concernés, puis examiner les obligations REACH correspondant à votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement.
Qu’est-ce que la Candidate List REACH ?
La Candidate List rassemble les substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes, ou SVHC (Substances of Very High Concern), conformément au règlement REACH.
L’identification d’une substance comme SVHC repose notamment sur les critères définis à l’article 57 de REACH : propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, propriétés PBT ou vPvB, ou niveau de préoccupation équivalent dans les conditions prévues par le règlement.
La Candidate List est publiée par l’ECHA conformément à l’article 59(10) de REACH. L’ECHA précise que seule la liste publiée sur son site fait foi.
À retenir : Candidate List et liste d’autorisation ne sont pas la même chose. Une substance peut être inscrite sur la Candidate List sans être encore inscrite à l’Annexe XIV de REACH.
Une substance SVHC est-elle automatiquement interdite ?
Non. L’inscription sur la Candidate List ne constitue pas, à elle seule, une interdiction générale d’utiliser ou de commercialiser la substance.
En revanche, cette inscription peut déclencher immédiatement certaines obligations. L’ECHA cite notamment les articles 7, 31 et 33 de REACH.
Une substance inscrite sur la Candidate List peut également être examinée ultérieurement en vue d’une inclusion dans la liste d’autorisation de l’Annexe XIV. C’est une raison supplémentaire pour suivre son évolution réglementaire dans le temps.
Quelles vérifications lancer dans l’entreprise ?
Nom réglementaire, numéro CE, numéro CAS et périmètre exact de l’entrée Candidate List.
Fournisseurs, compositions disponibles, spécifications et informations de la chaîne d’approvisionnement.
Déterminer quelles formulations contiennent la substance et à quelles concentrations.
Pour les produits répondant à la définition d’un article sous REACH, examiner notamment le seuil de 0,1 % masse/masse.
FDS, communication aux clients, réponse aux consommateurs, notification ECHA et SCIP selon la situation.
Que change une SVHC dans un article ?
Pour un fournisseur d’articles établi dans l’Union européenne ou l’EEE, la présence d’une substance de la Candidate List à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse peut déclencher les obligations de communication prévues par l’article 33 de REACH.
Le fournisseur doit transmettre à ses clients des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de l’article. Au minimum, le nom de la substance concernée doit être communiqué.
Lorsqu’un consommateur demande ces informations, le fournisseur doit lui répondre dans les 45 jours, gratuitement.
| Situation | Point à vérifier | Référence |
|---|---|---|
| Article contenant une SVHC > 0,1 % m/m | Information suffisante pour permettre l’utilisation sûre | REACH art. 33(1) |
| Demande d’un consommateur | Réponse sous 45 jours | REACH art. 33(2) |
| Article > 0,1 % m/m + quantité totale > 1 t/an | Examiner l’obligation de notification à l’ECHA | REACH art. 7(2) |
Des exemptions peuvent s’appliquer à la notification de l’article 7(2), notamment lorsque l’exposition peut être exclue dans les conditions prévues par REACH ou lorsque la substance a déjà été enregistrée pour cet usage.
Quelles conséquences pour les substances et mélanges ?
La Candidate List ne concerne pas uniquement les articles. L’ECHA rappelle que son inclusion peut également entraîner des obligations pour les substances fournies telles quelles ou contenues dans des mélanges.
Fiches de données de sécurité
La présence d’une substance de la Candidate List doit être examinée dans le cadre des obligations relatives aux fiches de données de sécurité. L’ECHA indique notamment que la rubrique 15 d’une FDS préexistante doit être mise à jour pour refléter l’identification de la substance comme SVHC lorsque l’article 31(9)(a) s’applique.
Pour certains mélanges non classés dangereux, une FDS peut également devoir être fournie sur demande lorsqu’une substance de la Candidate List est présente au-dessus des seuils prévus par REACH.
Attention : l’ajout d’une substance à la Candidate List ne signifie pas automatiquement que tous les mélanges qui la contiennent doivent être reclassés sous CLP. Candidate List, classification CLP et restrictions REACH sont des mécanismes réglementaires distincts qu’il faut analyser séparément.
Quand faut-il notifier une SVHC à l’ECHA ?
Pour les producteurs et importateurs d’articles, l’article 7(2) de REACH prévoit une notification à l’ECHA lorsque deux conditions sont simultanément remplies :
- la substance est présente dans les articles concernés à plus de 0,1 % masse/masse ;
- la quantité totale de cette substance dans les articles concernés dépasse une tonne par an par producteur ou importateur.
Selon l’ECHA, cette notification doit être effectuée au plus tard six mois après l’inclusion de la substance dans la Candidate List, sauf exemption applicable.
Et la base SCIP ?
La base SCIP relève de la directive-cadre sur les déchets et non directement de REACH, mais elle utilise la présence de substances de la Candidate List dans les articles comme déclencheur. Les fournisseurs concernés doivent donc également examiner leurs obligations SCIP lorsqu’un article mis sur le marché de l’Union contient une substance de la Candidate List au-dessus de 0,1 % masse/masse.
Quelle méthode utiliser lorsqu’une nouvelle SVHC est ajoutée ?
- Confirmer l’entrée officielle ECHA et ses identifiants.
- Identifier la raison de l’inclusion et la date d’effet.
- Rechercher la substance dans les matières premières, formulations et articles.
- Mesurer les concentrations et quantités lorsque des seuils réglementaires sont pertinents.
- Identifier le rôle de l’entreprise : fabricant, importateur, fournisseur, utilisateur en aval, etc.
- Examiner les obligations sous REACH et, si pertinent, SCIP.
- Surveiller la suite réglementaire : éventuelle recommandation vers l’Annexe XIV, restriction ou autres mesures.
La difficulté n’est pas de lire la Candidate List. Elle consiste à relier chaque nouvelle entrée à votre portefeuille réel de substances, mélanges et articles suffisamment tôt pour analyser les conséquences.
Exemple 2026 : l’ajout du n-hexane
n-hexane — CAS 110-54-3
Une illustration récente de la logique de veille autour des SVHC.
Le 4 février 2026, l’ECHA a ajouté le n-hexane à la Candidate List. La substance figure avec le numéro CE 203-777-6 et le numéro CAS 110-54-3.
Pour une entreprise utilisant du n-hexane, l’action utile ne consiste pas simplement à archiver cette information. Il faut rechercher où la substance est présente, identifier les mélanges ou articles concernés, puis déterminer quelles obligations sont susceptibles de s’appliquer.
Cet exemple montre pourquoi le suivi de la Candidate List doit être connecté au portefeuille réel de l’entreprise.
Comment organiser une veille SVHC dans la durée ?
La Candidate List évolue au fil des décisions de l’ECHA. Au 23 septembre 2026, elle contient 253 entrées. Une organisation qui manipule de nombreuses substances ou formulations doit donc pouvoir distinguer rapidement :
- les nouvelles entrées ;
- les substances déjà présentes dans son portefeuille ;
- les produits ou articles potentiellement concernés ;
- les obligations à analyser ;
- les futures évolutions du statut de la substance.
C’est précisément l’objectif d’une veille réglementaire structurée : réduire le temps consacré à détecter les changements pour consacrer davantage de temps à l’analyse de leurs conséquences.
Sources officielles
Liste officielle des substances candidates à l’autorisation.
Synthèse des obligations concernant substances, mélanges et articles.
Conditions de notification au titre de l’article 7(2) de REACH.
Texte réglementaire de référence.