Module de veille réglementaire

Environnement

Le module Environnement rassemble et organise les principaux textes européens utiles au suivi réglementaire des entreprises : émissions industrielles, air, eau, déchets, substances, F-Gas, biodiversité, management environnemental et reporting lorsque pertinent.

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01IED & MTDÉmissions industrielles et meilleures techniques disponibles
02Eau & rejetsCadre européen de l’eau et eaux usées
03DéchetsDéchets, transferts, emballages et batteries
04SubstancesREACH, POP, F-Gas, ozone et mercure
05BiodiversitéNatura 2000 et évaluation d’impact
06ManagementEMAS, taxonomie et reporting pertinent
DomaineEnvironnement
ZoneUnion européenne
Organisation6 onglets thématiques
Dernière révision
Contenu du produit

Un corpus environnemental organisé par grandes obligations européennes

Le module ne se limite pas à une liste de textes. Il regroupe les réglementations et documents de référence par sujet afin de faciliter la consultation par les responsables HSE, QHSE, Environnement et Conformité.

Cette page décrit le contenu du module. Pour comprendre la méthode de veille, les alertes, les profils concernés, l’externalisation et les formules disponibles, consultez la page Veille réglementaire environnement.
Traitement des textes historiques Certains textes anciens peuvent rester utiles pour comprendre un dossier, une autorisation ou une obligation passée. Lorsqu’ils sont conservés dans le corpus, ils doivent être identifiés comme abrogés, remplacés ou références historiques et ne doivent pas être présentés comme le cadre réglementaire courant.
Onglet 01

Émissions industrielles, qualité de l’air et MTD

Le cadre européen relatif aux installations industrielles, aux meilleures techniques disponibles, aux émissions atmosphériques et à la qualité de l’air.

Cadre actuel

Directive IED 2010/75/UE et évolution de 2024

La directive 2010/75/UE constitue le cadre de référence pour les émissions industrielles et la prévention et réduction intégrées de la pollution. Le module suit également son évolution, notamment la directive (UE) 2024/1785 qui modifie le dispositif IED.

  • champ d’application et activités industrielles concernées ;
  • autorisations et obligations des exploitants ;
  • valeurs limites d’émission et surveillance ;
  • installations de combustion, incinération et coïncinération ;
  • activités utilisant des solvants organiques ;
  • réexamen des conditions d’autorisation.
Directive 2010/75/UE sur EUR-Lex →
En vigueur

Conclusions MTD / BAT Conclusions

Décisions établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les secteurs concernés. Elles sont suivies avec le cadre IED et les BREF correspondants lorsqu’ils sont pertinents.

En vigueur

Émissions nationales de polluants atmosphériques

Directive (UE) 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

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En vigueur

Installations de combustion moyennes

Directive (UE) 2015/2193 concernant la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

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Refonte récente

Qualité de l’air ambiant

Directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Elle constitue la refonte du cadre européen de qualité de l’air.

Consulter sur EUR-Lex →
Références historiques : la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la directive 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion ne doivent plus être présentées comme le cadre courant ; leurs dispositifs ont été remplacés ou intégrés dans le cadre IED.
Onglet 02

Eau, eaux usées et rejets de substances

Le suivi des principaux textes européens relatifs à la protection des eaux, aux rejets et aux substances susceptibles d’affecter le milieu aquatique.

En vigueur

Directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE

Le socle européen pour la protection des eaux de surface, des eaux souterraines et des ressources en eau. Le module suit les évolutions pertinentes pour les activités et rejets des entreprises.

Consulter la directive sur EUR-Lex →
Refonte récente

Eaux usées

Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, notamment lorsqu’elle est pertinente pour les rejets non domestiques et les interfaces avec les réseaux de collecte et de traitement.

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Suivi thématique

Substances et rejets dans le milieu aquatique

Textes européens relatifs aux substances dangereuses ou prioritaires dans l’eau, à leurs normes de qualité et aux mesures de réduction lorsque ces dispositions concernent le périmètre environnemental suivi.

Archives : les anciennes directives ciblant séparément certaines substances ou valeurs limites de rejet peuvent rester utiles à l’historique de dossiers, mais elles doivent être replacées dans le cadre juridique actuel de l’eau et des émissions industrielles.
Onglet 03

Déchets, transferts, emballages, batteries et accidents majeurs

Le corpus relatif à la gestion des déchets et à certains flux spécifiques, ainsi qu’au contrôle des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

En vigueur

Directive-cadre déchets 2008/98/CE

Définitions, hiérarchie des déchets, prévention, valorisation et élimination, déchets dangereux, autorisations, enregistrements, plans, programmes, inspections et registres.

Consulter la directive sur EUR-Lex →
Nouveau cadre

Transferts de déchets — règlement (UE) 2024/1157

Le règlement (UE) 2024/1157 constitue le nouveau cadre européen relatif aux transferts de déchets et remplace le règlement (CE) n° 1013/2006, avec les dispositions transitoires prévues par le texte.

Consulter sur EUR-Lex →
Nouveau cadre

Emballages et déchets d’emballages

Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, qui remplace le cadre antérieur de la directive 94/62/CE selon le calendrier prévu par le règlement.

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Nouveau cadre

Batteries et déchets de batteries

Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, qui abroge la directive 2006/66/CE et organise notamment les exigences applicables aux batteries, à leur fin de vie et aux responsabilités des opérateurs.

Consulter sur EUR-Lex →
En vigueur

Prévention des accidents majeurs — Seveso III

Directive 2012/18/UE relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : obligations de l’exploitant, politique de prévention, rapports de sécurité, plans d’urgence et information du public.

Consulter sur EUR-Lex →
Références remplacées : directives 75/442/CEE et 91/689/CEE sur les déchets, règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts, directive 2006/66/CE sur les piles et accumulateurs et directive 96/82/CE dite Seveso II. Elles ne doivent apparaître qu’en archive ou avec leur statut de remplacement.
Onglet 04

OGM, biodiversité, Natura 2000 et évaluation d’impact

Les textes relatifs aux organismes génétiquement modifiés et les principaux dispositifs européens mobilisés lorsqu’un projet ou une activité est susceptible d’affecter les milieux naturels.

En vigueur

Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Directive 2009/41/CE : évaluation des utilisations confinées, mesures de confinement et de protection, notifications, plans d’urgence et obligations des autorités compétentes.

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En vigueur

Dissémination volontaire d’OGM

Directive 2001/18/CE : évaluation des risques pour l’environnement, notification, dissémination volontaire, mise sur le marché et surveillance.

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En vigueur

Natura 2000 et biodiversité

Suivi des directives Habitats 92/43/CEE et Oiseaux 2009/147/CE lorsque leurs dispositions sont pertinentes pour un site, un projet ou une activité susceptible d’affecter des habitats ou espèces protégés.

En vigueur

Évaluation des incidences de projets

Directive 2011/92/UE, modifiée notamment par la directive 2014/52/UE, relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

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Onglet 05

Substances chimiques, POP, F-Gas, ozone et mercure

Les réglementations portant sur certaines substances ou familles de substances lorsque leur utilisation, leur émission ou leur fin de vie présente un enjeu environnemental.

En vigueur

REACH — restrictions environnementales

Règlement (CE) n° 1907/2006 lorsque ses obligations ou restrictions sont pertinentes pour la protection de l’environnement et les substances utilisées, fabriquées ou mises sur le marché par l’entreprise.

Consulter REACH sur EUR-Lex →
En vigueur

Polluants organiques persistants

Règlement (UE) 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants : interdictions, restrictions, rejets, stocks et gestion des déchets contenant ou contaminés par des POP.

Consulter sur EUR-Lex →
Cadre 2024

Gaz à effet de serre fluorés — F-Gas

Règlement (UE) 2024/573 : confinement, utilisation, récupération, certification, mise sur le marché, restrictions et obligations concernant les gaz fluorés et certains équipements.

Consulter sur EUR-Lex →
Cadre 2024

Substances appauvrissant la couche d’ozone

Règlement (UE) 2024/590, qui remplace le règlement (CE) n° 1005/2009 : interdictions, exemptions, commerce, récupération, destruction, émissions et substances réglementées.

Consulter sur EUR-Lex →
En vigueur

Mercure

Règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure : commerce, produits, procédés, déchets et obligations associées. Les anciennes références sectorielles sur le mercure sont conservées uniquement lorsqu’elles présentent un intérêt historique.

Consulter sur EUR-Lex →
Références historiques : le règlement (CE) n° 1005/2009 sur les substances appauvrissant la couche d’ozone est abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2024/590. Les anciennes références relatives au mercure, au cadmium ou à certains polluants spécifiques ne doivent pas être mélangées au corpus courant sans signalement.
Onglet 06

Management environnemental, reporting et thèmes transversaux

Les dispositifs européens qui complètent la veille opérationnelle : management environnemental, reporting, taxonomie et certains sujets transversaux suivis lorsqu’ils sont pertinents pour l’entreprise.

En vigueur

EMAS

Règlement (CE) n° 1221/2009 relatif à la participation volontaire des organisations au système européen de management environnemental et d’audit EMAS.

Consulter sur EUR-Lex →
Selon pertinence

Taxonomie européenne

Règlement (UE) 2020/852 et textes associés lorsqu’ils sont pertinents pour le périmètre environnemental suivi par l’entreprise.

Consulter sur EUR-Lex →
Selon pertinence

Reporting de durabilité / CSRD

Directive (UE) 2022/2464 et ses évolutions lorsque les obligations de reporting environnemental entrent dans le périmètre de veille de l’entreprise. Le module n’est pas présenté comme un outil de production automatique du reporting CSRD.

Consulter sur EUR-Lex →
En vigueur

Stockage géologique du CO₂

Directive 2009/31/CE : sélection des sites, permis d’exploration et de stockage, obligations d’exploitation, fermeture, post-fermeture et surveillance.

Consulter sur EUR-Lex →
Organisation du corpus : des sujets anciennement présentés comme des blocs autonomes — par exemple certains composés organiques volatils, anciennes valeurs de qualité de l’air ou polluants spécifiques — sont désormais replacés sous les cadres européens actuels correspondants plutôt que maintenus comme des réglementations autonomes en vigueur.
Utilisation du module

Du nouveau texte à l’analyse de votre site

01 · RepérerIdentifier une nouvelle publication ou une modification

Le contenu est classé dans le thème environnemental correspondant.

02 · ComprendreLire le texte dans son contexte réglementaire

Le texte courant, ses modifications, ses annexes et ses échéances doivent être rapprochés.

03 · AnalyserDéterminer l’applicabilité à l’activité ou au site

L’équipe interne tient compte des installations, substances, rejets, déchets, équipements, localisation et autorisations propres au site.

04 · AgirAlimenter l’évaluation de conformité et les plans d’action

La veille fournit l’information réglementaire ; elle ne remplace pas l’évaluation de conformité ni la décision de l’exploitant.

Périmètre du service

Ce que le module apporte — et ce qu’il ne fait pas

Le module permet de

  • consulter un corpus européen organisé par thème environnemental ;
  • suivre les évolutions des principaux textes couverts ;
  • recevoir des alertes selon la formule souscrite ;
  • retrouver les publications et documents associés dans BestDocSolution ;
  • accéder au magazine Info Veille et, selon la formule, aux alertes personnalisées et au calendrier réglementaire.

Le module ne remplace pas

  • l’analyse d’applicabilité détaillée à un site ou une installation ;
  • l’évaluation de conformité réglementaire de l’entreprise ;
  • les autorisations, arrêtés et prescriptions nationales ou locales ;
  • un audit HSE ou environnemental ;
  • un avis juridique sur une situation particulière.

Principales sources officielles

Révision éditoriale Europeconomic
Contenu revu le . Cette page décrit les grandes familles de textes suivies ; la liste détaillée disponible dans l’application peut évoluer au rythme des mises à jour du corpus.

Europeconomic fournit un service de veille réglementaire. La présence d’un texte dans le module ne signifie pas qu’il est applicable à toutes les entreprises ou à tous les sites.

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