Environnement

La Protection de l’Environnement

(Onglet 1)

LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

• Catégories d’installations industrielles visées :
  • Industries de l’énergie
  • Production des métaux
  • Industries des produits minéraux non métalliques
  • Industrie chimique
  • Elimination des déchets
  • Industries diverses
• Liste des substances polluantes les plus importantes
• Installations existantes d’incinération des déchets municipaux

REDUCTION DES EMISSIONS NATIONALES DE CERTAINS POLLUANTS ATMOSPHERIQUES

DIRECTIVE (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016

GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION

Directive 2001/80 CE 23 octobre 2001

• Définitions, Obligations
• Plafonds et objectifs de réduction des émissions de dioxyde de soufre pour les installations existantes
• Plafonds et objectifs de réduction des émissions de dioxyde d’azote pour les installations existantes
• Valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre
• Valeurs limites d’émission pour le dioxyde d’azote
• Valeurs limites d’émission pour les poussières
• Méthode de mesure des émissions

Installations de Combustion Moyennes

Directive UE 2015/2193 du 25 novembre 2015

POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 remplace Règlement CE 850/2004

• Règles, Dérogations, Stocks, Gestion des déchets
• Substances interdites
• Substances faisant l’objet de limitations
• Substances soumises à des dispositions en matière de limitation d’émission
• Substances soumises à des dispositions en matière de gestion des déchets
• Gestion des déchets

PREVENTION ET REDUCTION INTEGREES DE LA POLLUTION

Directive 2008/1 CE 15 janvier 2008

• Champ d’application, Définitions
• Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant
• Autorisation des nouvelles installations
• Conditions d’autorisation des installations existantes
• Demande d’autorisation
• Approche intégrée dans la délivrance de l’autorisation
• Décisions
• Meilleures techniques disponibles et normes
• Meilleures techniques disponibles et normes de qualité environnementale
• Evolution des meilleures techniques
• Modifications apportées aux installations par les exploitants
• Réexamen et actualisation des conditions d’autorisation par l’autorité compétente
• Respect des conditions
• Accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation
• Accès à la justice
• Echange d’informations
• Limites d’émission communautaire
• Catégories d’activités industrielles
• Liste indicative des principales substances polluantes à prendre en compte obligatoirement si elles sont pertinentes pour la fixation des valeurs limites d’émission
• Considérations à prendre en compte pour la détermination des meilleures techniques, compte tenu des coûts et avantages pouvant résulter d’une action et des principes de précaution et de prévention

EMISSIONS INDUSTRIELLES

REFONTE Directive 2010/75 UE 24 novembre 2010

• Dispositions communes et celles de certaines activités
• Dispositions spéciales et techniques aux :
  • Installations de combustion
  • Installations de d’incinération et de coïncinération des déchets
  • Installations et activités utilisant des solvants organiques
  • Installations produisant du dioxyde de titane
• Comités
• Catégories d’activités
• Les substances polluantes
• Critères de détermination des meilleures techniques disponibles
• Participation du public au processus décisionnel

LES MEILLEURES TECHNIQUE DISPONIBLES (MTD)

• Les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique ( Décision (UE) n°2016/902 du 30 mai 2016 )
• Dans l’industrie des métaux non ferreux ( Décision (UE) n°2016/1032 du 13 juin 2016 )
• L’incinération des déchets ( la directive 2010/75/UE )

VALEURS LIMITES DE REJETS DES SUBSTANCES DANGEREUSES

(Onglet 2)

Dispositions spécifiques au :

• Tétrachlorure de carbone
• DDT
• Pentachlorophénol
• 1.2-dichloroéthane
• Trichloroéthylène
• Perchloroéthylène
• Trichlorobenzène

DECHETS DANGEREUX

(Onglet 3)

Directive 91/689 12 décembre 1991 et Directive 75/442 15 juillet 1975

• Définitions et Règles
• Catégories génériques de déchets dangereux caractérisés par leur nature ou l’activité qui les a produit sous forme de liquide, solide ou boue
• Propriétés qui rendent les déchets dangereux
• Liste des Déchets dangereux

Directive 2008/98 19 novembre 2008

• Définitions
• Exigences générales
• Gestion des déchets
• Autorisations et enregistrement
• Plans et programmes
• Inspections et registres
• Opérations d’élimination et de valorisation
• Propriétés qui rendent les déchets dangereux
• Mesures de prévention des déchets

PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

Directive 1996/82 et 2003/105 CE

• Définitions, Obligations de l’exploitant
• Comité
• Substances désignées et catégories non désignées
• Informations minimales à prendre en considération dans le rapport de sécurité
• Principes du système de gestion et d’organisation de l’établissement en vue de la prévention d’accidents
• Informations obligatoires dans les plans d’urgence
• Informations à communiquer au public
• Critères de notification d’accident à la Commission

TRANSFERT DES DECHETS

Règlement 1013/2006 14 juin 2006

• Transfert à l’intérieur de la Communauté transitant ou non par des pays tiers
• Transfert exclusivement à l’intérieur des Etats membres
• Exportations de la Communauté vers des pays tiers
• Importations dans la Communauté en provenance des pays tiers
• Transit par la Communauté au départ et à destination des pays tiers
• Documents douaniers
• Documents douaniers
• Informations et documents à fournir
• Formulaires
• Lignes directrices de gestion/Convention de Bâle
• Questionnaire à remplir par les Etats membres
• Déchets devant être accompagnés de certaines informations
• Déchets sur liste verte – en attente d’être inclus d’après Convention de Bâle ou l’OCDE
• Déchets sur liste orange – soumis à la procédure préalable de notification et de consentements écrits

Règlement 2557/2001 28 décembre 2001 modifié par le Règlement 1013/2006

• Liste déchets (Annexes VIII et IX de la Convention de Bâle)
• Déchets énumérés de la décision 2000/532 CE
• Liste déchets (Annexe II Convention de Bâle)
• Liste déchets (Appendice 4 Décision de l’OCDE)

EMBALLAGES ET DECHETS D’EMBALLAGES

• Champ d’application et Objectifs
• Systèmes de reprise, collecte, valorisation
• Exigences et normes
• Niveaux de concentration des métaux lourds
• Système d’identification par numérotage et abréviation (plastiques, métaux, bois, textiles, verre, emballages composites)

CAISSES ET PALETTES EN PLASQTIUES

Directive 1999/177

• Définitions, Dérogation, Conditions
• Dérogation concernant le niveau de concentration de métaux lourds (Décision 2009/292)

INCINERATION DES DECHETS DANGEREUX

• Champ d’application
• Permis d’installation
• Valeurs limites d’émission
• Rejets
• Facteurs d’équivalence pour les dioxines et les dibenzofurannes
• Détermination des valeurs limites et de la valeur guide d’émission
• Techniques de mesure

PILES ET ACCUMULATEURS

Directive 2006/66 6 septembre 2006

• Champ d’application, Définitions
• Mise sur le marché et interdictions
• Traitement et recyclage
• Elimination
• Exportations
• Financement
• Enregistrement
• Marquage

EXIGENCES A L’ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS DE PILES ET D’ACCUMULATEURS

Décision 2009/603 5 août 2009

• Exigences d’enregistrement
• Informations à fournir par les producteurs
• Droits d’enregistrement
• Modification des données d’enregistrement et Annulation

MICROORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

(Onglet 4)

UTILISATION CONFINEE DE MICROORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Directive 2009/41

• Définitions, Champ d’application
• Evaluation des utilisations confinées
• Mesures de confinement et de protection
• Obligation et modalités de notification
• L’autorité compétente
• La modification d’une notification
• Mesures d’urgence en cas d’accident, plans d’urgence
• Rapport à la Commission
• La confidentialité
• Comité

DISSEMINATION VOLONTAIRE DES OGM DANS L’ENVIRONNEMENT

Directive 2001/18 CE

• Dissémination à d’autres fins que leur mise sur le marché
• Mise sur le marché d’OGM en tant que produits
• Techniques de modification génétique et celles non visées
• Principes d’évaluation des risques pour l’environnement
• Informations obligatoires pour la notification
• Critères

• Critères d’application des procédures différenciées
• Plan de surveillance
• Décision 2009/770 – Formulaire type pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement des OGM
• Décision Commission du 24/07/02 – Notes explicatives des objectifs à atteindre pour l’évaluation des risques

AMIANTE – ANHYDRIDE SULFUREUX

(Onglet 5)

AMIANTE

• Définitions, Obligations
• Etiquetage

ANHYDRIDE SULFUREUX-PARTICULES EN SUSPENSION DANS L’ATMOSPHERE

• Valeurs limites et valeurs associés (pour les particules)
• Valeurs guides mesurées par la méthode des fumées noires
• Méthode de référence d’échantillonnage et d’analyse à employer

CADMIUM

DETERGENTS

• Mesure du taux de biodégradabilité
• Emballages

DIOXYDE DE TITANE

• Définitions, Interdictions
• Renseignements obligatoires pour l’autorisation
• Surveillance et contrôle des opérations d’élimination

LA COUCHE D’OZONE APPAUVRIE PAR CERTAINES SUBSTANCES

Règlement 1005/2009 16 septembre 2009

• Champ d’application et définitions
• Interdictions
• Exemptions et dérogations
• Régime commercial
• Maîtrise des émissions
• Nouvelles substances
• Comité, Information, Inspection et Sanctions
• Substances règlementées – groupes, codes, nomenclature, conditions de mise sur le marché et distribution pour l’utilisation en labo et à des fins d’analyse
• Utilisations critiques de Halons
• Techniques de destruction
• Abrogation du règlement 2037/2000

MERCURE

Règlement 1804/2003 22 septembre 2003

• Valeurs limites, délais fixés pour leur respect, procédure de surveillance et de contrôle des rejets
• Objectifs de qualité

DIOXYDE DE CARBONE – STOCKAGE GEOLOGIQUE

Directive 2009/31 23 avril 2009

• Sélection des sites de stockage et permis d’exploration
• Permis de stockage
• Obligations d’exploitation, de fermeture et de post-fermeture
• Accès aux tiers
• Dispositions générales et finales
• Critères d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs
• Critères pour l’établissement du plan de surveillance et la surveillance post-fermeture

COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS

(Onglet 6)

REDUCTION DES EMISSIONS DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS DUES A L’UTILISATION DES SOLVANTS ORGANIQUES DANS CERATINES ACTIVITES ET INSTALLATIONS

• Champ d’application
• Obligations applicables aux installations nouvelles et existantes
• Exigences
• Plans nationaux
• Substitution
• Surveillance
• Respect des valeurs limites d’émission
• Non-conformité
• Plan de gestion des solvants

POLLUTION DANS L’AIR AMBIANT – VALEURS LIMITES DE BENZENE ET MONOXYDE DE CARBONE

Directive 2000/69 16 novembre 2000

• Evaluation des concentrations
• Mise en œuvre
• Valeurs limites
• Détermination des conditions d’évaluation des concentrations dans l’air ambiant en zone d’agglomération on non
• Emplacement des points de prélèvement pour la mesure des concentrations
• Critères pour déterminer le nombre de points de prélèvement
• Objectifs de qualité des données et compilation des résultats
• Méthodes de référence pour l’évaluation