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Module Agroalimentaire

Conditionnement des denrées : veille réglementaire des emballages alimentaires

Suivez les évolutions européennes concernant l'étiquetage lié au conditionnement, les préemballages, les matériaux au contact des aliments, les plastiques — y compris recyclés — et les emballages actifs ou intelligents.

Essai gratuit 30 jours Voir le périmètre du module
Veille européenne structurée 3 rubriques principales Mis à jour le 21 septembre 2026
Présentation Couverture Textes suivis Évolutions récentes Choisir le module Essai
Le module en bref

Une veille dédiée aux informations portées par l'emballage et aux matériaux qui entrent en contact avec les aliments

Europeconomic surveille, sélectionne et organise les évolutions entrant dans le périmètre du module. Les contenus sont ensuite mis à disposition via BestDocSolution.

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Textes classés par rubrique et sujet réglementaire.

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Alertes selon les fonctionnalités de la formule choisie.

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Accès aux références officielles et à l'historique publié.

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Magazine Info Veille mensuel inclus.

Pour qui ?

Des informations utiles à plusieurs fonctions de l'entreprise

Ce module s'adresse aux organisations qui conçoivent, choisissent, fabriquent, utilisent, importent ou distribuent des emballages et matériaux destinés au contact alimentaire.

Qualité

Suivre les exigences documentaires, la traçabilité et les changements pouvant affecter les contrôles.

Affaires réglementaires

Identifier les textes nouveaux, leurs modifications et leurs dates d'application.

Packaging

Surveiller les règles applicables aux matériaux, substances, migrations et usages prévus.

Achats et fournisseurs

Repérer les évolutions pouvant nécessiter une nouvelle déclaration ou des informations complémentaires.

Contenu du module

Trois rubriques pour structurer la veille

La liste ci-dessous présente le périmètre principal. Elle ne constitue pas une promesse d'exhaustivité juridique et évolue avec les textes suivis.

Les textes historiques utiles à la compréhension d'une évolution peuvent être conservés dans la base avec leur statut clairement indiqué. Les textes abrogés ne doivent pas être présentés comme le droit en vigueur.
Rubrique 1

Information des consommateurs et étiquetage

Les informations obligatoires ou spécifiques qui doivent apparaître sur les denrées préemballées.

  • Mentions obligatoires
  • Allergènes et intolérances
  • Dénomination et liste des ingrédients
  • Quantité nette et dates
  • Origine et provenance
  • Déclaration nutritionnelle
  • Identification des lots
  • Mentions complémentaires spécifiques
Règlement (UE) n° 1169/2011 sur EUR-Lex ↗
Rubrique 2

Préemballages et quantités nominales

Les règles métrologiques et de commercialisation applicables aux produits préemballés.

  • Quantités nominales
  • Contenu effectif
  • Inscriptions et marquage
  • Responsabilité de l'emplisseur ou de l'importateur
  • Contrôles et erreurs maximales tolérées
  • Règles particulières pour certaines catégories
Cadre européen des préemballages ↗
Rubrique 3

Matériaux et objets au contact des denrées

Le cadre général et les mesures spécifiques applicables aux emballages et autres matériaux au contact alimentaire.

  • Exigences de sécurité et d'inertie
  • Bonnes pratiques de fabrication
  • Plastiques et substances autorisées
  • Plastiques recyclés
  • Migration et simulants
  • Déclaration de conformité
  • Traçabilité et documentation
  • Matériaux actifs et intelligents
  • Céramiques et cellulose régénérée
  • Substances spécifiques, dont certains bisphénols
Cadre européen des matériaux au contact ↗
Références principales

Quels textes sont notamment suivis ?

Le module suit les textes structurants et leurs modifications. Ouvrez chaque rubrique pour consulter les principales références et les thèmes associés.

Information des consommateurs et identification des lots

Le règlement (UE) n° 1169/2011 constitue le texte central relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il a repris ou remplacé plusieurs textes antérieurs autrefois listés séparément sur cette page.

  • Principes et responsabilités des exploitants
  • Mentions obligatoires
  • Allergènes et présentation de l'information
  • Dénomination et ingrédients
  • Quantité nette
  • Dates de durabilité et de consommation
  • Origine ou provenance
  • Déclaration nutritionnelle
  • Mentions relatives aux phytostérols et phytostanols prévues par l'annexe III
  • Directive 2011/91/UE relative aux mentions permettant d'identifier le lot
Préemballages, contenu effectif et quantités nominales

La veille porte notamment sur la directive 76/211/CEE relative au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits et sur la directive 2007/45/CE concernant les quantités nominales des produits préemballés.

  • Contenu nominal et contenu effectif
  • Erreurs maximales tolérées
  • Marquage et signe « e »
  • Contrôle statistique des lots
  • Responsabilité de l'emplisseur ou de l'importateur
  • Libre circulation des préemballages
  • Règles spécifiques pour certaines boissons
  • Articulation avec les règles nationales applicables
Cadre général des matériaux au contact et bonnes pratiques

Le règlement (CE) n° 1935/2004 fixe le cadre général des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées. Le règlement (CE) n° 2023/2006 encadre les bonnes pratiques de fabrication.

  • Exigences générales de sécurité et d'inertie
  • Étiquetage et instructions d'utilisation
  • Traçabilité
  • Déclaration de conformité lorsque requise
  • Dossiers justificatifs
  • Système d'assurance et de contrôle de la qualité
  • Sélection des matières premières
  • Documentation des opérations de fabrication
Plastiques, migration et déclaration de conformité

Le règlement (UE) n° 10/2011 contient les règles spécifiques applicables aux matériaux et objets en matière plastique destinés au contact alimentaire. Il fait l'objet de modifications régulières.

  • Liste de l'Union des substances autorisées
  • Restrictions et spécifications
  • Limites de migration spécifique et globale
  • Simulants alimentaires
  • Conditions normalisées d'essai
  • Matériaux multicouches
  • Déclaration de conformité
  • Documentation justificative
  • Communication dans la chaîne de fabrication
  • Règles relatives à l'usage répété
Plastiques recyclés

Le texte de référence est désormais le règlement (UE) 2022/1616. Le règlement (CE) n° 282/2008, qui figurait auparavant sur cette page, a été abrogé.

  • Exigences applicables aux matières plastiques recyclées
  • Technologies et procédés de recyclage
  • Enregistrement et autorisation
  • Contrôle de la décontamination
  • Assurance qualité
  • Documentation et traçabilité
  • Déclarations de conformité
  • Règles transitoires
Matériaux actifs ou intelligents et matériaux spécifiques

Le périmètre comprend notamment le règlement (CE) n° 450/2009 sur les matériaux actifs et intelligents, ainsi que des mesures européennes spécifiques par matériau ou substance.

  • Matériaux actifs et intelligents
  • Directive 84/500/CEE sur les objets en céramique
  • Directive 2007/42/CE sur la cellulose régénérée
  • Directive 93/11/CEE sur les nitrosamines libérées par les tétines et sucettes
  • Règlement (CE) n° 1895/2005 sur certains dérivés époxydiques
  • Règlement (UE) 2024/3190 sur le BPA et certains autres bisphénols
  • Restrictions et limites de migration
  • Étiquetage et documentation associés
EXEMPLE D'ÉVOLUTION

Règlement (UE) 2025/351

Ce texte a modifié les règlements 10/2011, 2022/1616 et 2023/2006 concernant notamment la qualité, la fabrication et le contrôle des matériaux plastiques au contact des aliments. Le cadre 2022/1616 avait auparavant remplacé et abrogé le règlement 282/2008.

Consulter le texte sur EUR-Lex ↗
Pourquoi une surveillance continue ?

Le cadre des matériaux au contact continue d'évoluer

Les textes structurants restent en vigueur, mais leurs annexes, restrictions, dispositions transitoires et modalités d'application peuvent être modifiées.

Bisphénol A et autres bisphénols

Le règlement (UE) 2024/3190 a introduit de nouvelles règles applicables à certaines utilisations du BPA et d'autres bisphénols dans les matériaux au contact.

Qualité et fabrication des plastiques

Le règlement (UE) 2025/351 a modifié plusieurs textes centraux et clarifié différentes exigences.

Substances autorisées et dispositions transitoires

De nouvelles modifications ont notamment concerné l'annexe I du règlement 10/2011 et certaines dispositions relatives aux bisphénols.

Choisir la bonne couverture

Conditionnement des Denrées ou Alimentation Humaine ?

Les deux modules appartiennent au domaine Agroalimentaire mais répondent à des besoins complémentaires.

Cette page

Conditionnement des Denrées

À privilégier lorsque votre responsabilité porte principalement sur les emballages, les matériaux au contact, les préemballages ou les informations portées par le conditionnement.

  • Matériaux au contact
  • Plastiques et plastiques recyclés
  • Migration et conformité documentaire
  • Préemballages et étiquetage associé
Module complémentaire

Alimentation Humaine

À privilégier lorsque votre besoin principal concerne les denrées, leurs ingrédients, leur composition, l'hygiène, les contaminants ou les nouveaux aliments.

  • Hygiène et sécurité alimentaire
  • Composition et ingrédients
  • Additifs, contaminants et résidus
  • Novel Food et allégations
Découvrir Alimentation Humaine →
Besoin des deux périmètres ? La formule Professionnel du domaine Agroalimentaire réunit Alimentation Humaine et Conditionnement des Denrées. Consultez la page Agroalimentaire pour comparer les offres.
Le service Europeconomic

De la surveillance à la consultation

Europeconomic associe une activité de veille spécialisée à une plateforme permettant de retrouver les informations organisées.

01

Surveillance

Les évolutions entrant dans le périmètre du module sont recherchées dans les sources suivies.

02

Sélection

Les informations retenues sont qualifiées et rattachées au sujet concerné.

03

Publication

Les contenus sont structurés et mis à disposition via BestDocSolution.

04

Alerte et historique

Les utilisateurs sont alertés selon leur formule et peuvent retrouver les publications dans leur espace.

Important : la veille permet d'identifier et d'organiser les évolutions réglementaires. L'entreprise conserve la responsabilité d'évaluer leur applicabilité à ses matériaux, fournisseurs, produits et usages, puis de décider des actions nécessaires.
Questions fréquentes

Avant de tester le module

Que couvre le module Conditionnement des Denrées ?
Il couvre principalement l'information associée au conditionnement, les préemballages et les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments : plastiques, plastiques recyclés, matériaux actifs ou intelligents, céramiques, cellulose régénérée, migrations, déclarations de conformité et traçabilité.
Le module suit-il les emballages alimentaires en plastique recyclé ?
Oui. Le périmètre comprend le règlement (UE) 2022/1616 et ses évolutions. L'ancien règlement (CE) n° 282/2008 ne doit plus être présenté comme le texte actuellement applicable.
Quelle différence avec le module Alimentation Humaine ?
Alimentation Humaine est centré sur les denrées, la sécurité alimentaire, les ingrédients, les additifs, les contaminants, les résidus ou les nouveaux aliments. Conditionnement des Denrées se concentre davantage sur l'emballage, les matériaux au contact, les préemballages et les informations qui leur sont associées.
Les textes abrogés sont-ils supprimés ?
Un texte historique peut rester utile pour comprendre l'évolution d'une obligation. Lorsqu'il est conservé, son statut doit être clairement indiqué afin de ne pas le présenter comme le droit en vigueur.
La veille garantit-elle la conformité d'un emballage ?
Non. La veille fournit une information structurée sur les évolutions réglementaires. L'évaluation de conformité dépend du matériau, de sa composition, de l'aliment, des conditions de contact, de l'usage prévu, des essais et des documents fournis dans la chaîne d'approvisionnement.
Que comprend l'essai gratuit ?
L'essai de 30 jours donne accès aux modules du domaine Agroalimentaire, aux fonctionnalités d'alerte prévues pendant l'essai et au Magazine Info Veille, afin d'évaluer le contenu avant de choisir une formule.
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