phytopharmaceutique

Produits Phytopharmaceutiques

PREPARATIONS DANGERUESES

(Onglet 5)

CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES

Directive 1999/45

• Champ d’application, Définitions
• Détermination des propriétés dangereuses des préparations
• Principes généraux de classification et d’étiquetage
• Evaluation des dangers des propriétés physico-chimiques
• Evaluation des dangers pour la santé et pour l’environnement
• Obligations, devoirs des Etats membres
• Emballage, Etiquetage
• Lise en œuvre des conditions d’étiquetage
• Exemptions des conditions d’étiquetage et d’emballage
• Vente à distance
• Fiches de données de sécurité
• Confidentialité des noms chimiques
• Droit des Etats concernant la sécurité des travailleurs
• Méthodes pour l’évaluation des propriétés physico-chimiques, des dangers pour la santé et l’environnement
• Dispositions particulières pour les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au public
• Dispositions particulières d’étiquetage de certaines préparations
• La demande de confidentialité de l’identité chimique d’une substance

LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES SOUMIS A LA PROCEDURE INTERNATIONALE CIP

EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Règlement 2012/649

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

(Onglet 6)

MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement (CE) 1107/2009 du 21 octobre 2009 (Abrogation des directives 79/117 et 91/414)

• Champ d’application, Définitions, Objet
• Substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants
• Produits phytopharmaceutiques
• Adjuvants
• Protection et partage des données
• Accès du public à l’information
• Emballage et étiquetage des produits et adjuvants – Leur publicité
• Contrôles
• Situations d’urgence
• Dispositions administratives et financières
• Définition des zones d’autorisation des produits
• Procédure d’approbation des substances
• Liste des coformulants ne pouvant entrer dans la composition des produits phyto
• Evaluation comparative
• Harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz

SUBSTANCES AUTORISEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2021

LISTE DES SUBSTANCES APPROUVEES

Règlement 540/2011 du 25 mai 2011

• Substances actives réputées approuvées en vertu du règlement 1107/2009
• Substances actives approuvées en vertu du règlement 1107/2009
• Substances de base

CONDITIONS D’APPROBATION DES SUBSTANCES ACTIVES CLOTHIANIDINE, THIAMETHOXAME ET IMIDACLOPRIDE INTERDISANT L’UTILISATION ET LA VENTE DE SEMENCES TRAITEES AVEC DES PRODUITS PHYTO LES CONTENANT

Règlement 2013/485

LES EXIGENCES EN MATIERE DE DONNEES APPLICABLES AUX SUBSTANCES ACTIVES

Règlement 283/2013 du 1er mars 2013

• Substances chimiques
• Micro-organismes, y compris les virus

LES EXIGENCES EN MATIERE DE DONNEES APPLICABLES AUX PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement 284/2013 du 1er mars 2013

• Préparation chimiques
• Préparation des micro-organismes, y compris les virus

LES EXIGENCES EN MATIERE D’ETIQUETAGE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement 547/2011 du 8 juin 2011

• Exigences en matière d’étiquetage
• Phrases types indiquant les risques particuliers pour la santé humaine ou animale ou l’environnement
• Phrases types indiquant les mesures de sécurité pour la santé humaine ou animale ou l’environnement

PRINCIPES UNIFORMES POUR L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement 546/2011 du 10 juin 2011

• Introduction, Evaluation et Processus décisionnel
• Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques chimiques
• Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes.

MODALITES D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE RELATIVE A UNE PROCEDURE COURANTE ET ACCELEREE D’EVALUATION

Règlements 2008/33 et 78/2010

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION D’UN DEUXIEME GROUPE DE SUBSTANCES ACTIVES A L’ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE

Règlement 1141/2010 du 7 décembre 2010

PROCEDURE D’EVALUATION DE SUBSTANCES ACTIVES QUI N’ETAIENT PAS SUR LE MARCHE DEUX ANS APRES LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE 91/414/CE

Règlement 188/2011 du 25 février 2011

MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET L’ETABLISSEMENT D’UNE DE SUBSTANCES DONT ON ENVISAGE LA SUBSTITUTION

Règlement d’exécution n° 2015/408 du 12 mars 2015

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT D’EVALUATION DES SUBSTANCES ACTIVES DONT L’APPROBATION EXPIRE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2018

Règlement 686/2012 du 26 juillet 2012

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DES SUBSTANCES ACTIVES, CONFORMEMENT AU REGLEMENT (CE) 1107/2009

Règlement 844/2012 du 18 septembre 2012

• Recevabilité (demande de renouvellement)
• Evaluation
• Disposition transitoires et finales
• Présentation de la demande

UTILISATION DES PESTICIDES COMPATIBLE AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Directive 2009/128/CE du 21/10/2009

• Dispositions générales
• Formation, vente de pesticides, information et sensibilisation
• Matériel d’application des pesticides
• Pratiques et utilisations spécifiques
• Indicateurs, rapports et échange d’informations
• Dispositions finales
• Thèmes de formation
• Exigences de santé, sécurité et de protection d’environnement applicables à l’inspection du matériel d’application de pesticides
• Principes de lutte contre le ennemis des cultures

STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES

Règlement 1185/2009 du 25 novembre 2009

• Dispositions générales
• Collecte, communication et traitement des données
• Evaluation de la qualité
• Mesure d’application
• Rapport
• Statistiques sur la mise sur le marché des pesticides
• Statistiques sur l’utilisation des pesticides dans l’activité agricole
• Classification harmonisée des substances