Quelles règles encadrent les cosmétiques bio ? Réglementation européenne, allégations, ingrédients biologiques, certification volontaire et référentiel COSMOS.
Il n’existe pas de catégorie juridique européenne autonome appelée « cosmétique bio ». Un produit présenté comme biologique doit d’abord respecter le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, comme tout autre produit cosmétique. Sa présentation « bio » doit ensuite être loyale, compréhensible et étayée. Une certification du produit fini peut encadrer cette promesse, mais elle relève d’une démarche volontaire.
L’essentiel : réglementation cosmétique, origine biologique des matières premières et certification du produit fini sont trois niveaux différents. Les confondre peut conduire à un étiquetage inexact ou à des allégations insuffisamment justifiées.
Un cosmétique bio est un produit cosmétique dont la présentation met en avant des ingrédients biologiques ou le respect d’un référentiel privé de certification. Le terme ne crée pas, à lui seul, une nouvelle catégorie de produits dans le règlement cosmétique européen.
Le produit doit donc satisfaire aux mêmes exigences de sécurité et de conformité que les autres cosmétiques : Personne Responsable, évaluation de la sécurité, dossier d’information produit, bonnes pratiques de fabrication, étiquetage, notification CPNP et surveillance après commercialisation.
L’allégation biologique ajoute une exigence de justification. L’entreprise doit pouvoir expliquer précisément :
Les termes « bio », « naturel » et « vegan » décrivent des caractéristiques différentes et ne sont pas interchangeables. Une formule peut répondre à l’une de ces caractéristiques sans satisfaire automatiquement aux deux autres.
| Terme | Ce qu’il décrit principalement | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Biologique | L’origine biologique de certains ingrédients agricoles et, éventuellement, la conformité du produit à un référentiel privé. | Préciser le pourcentage, la base de calcul et le périmètre exact de l’allégation. |
| Naturel ou d’origine naturelle | L’origine et le degré de transformation des ingrédients selon une définition ou un référentiel identifié. | « D’origine naturelle » ne signifie pas nécessairement « non transformé » ni « biologique ». |
| Vegan | L’absence d’ingrédients ou de matières d’origine animale selon le périmètre du référentiel revendiqué. | Cette allégation ne démontre ni la naturalité, ni l’origine biologique, ni une meilleure sécurité. |
Un cosmétique bio relève à la fois du droit des produits cosmétiques, des règles encadrant les allégations commerciales et des dispositions générales de protection des consommateurs. Les règles d’un label privé s’ajoutent lorsqu’une marque choisit de faire certifier son produit.
Le règlement (CE) n° 1223/2009 encadre la sécurité, la composition, l’étiquetage et la mise sur le marché. Une certification biologique ne dispense d’aucune de ces obligations et ne vaut pas validation de la sécurité du produit.
L’article 20 du règlement cosmétique interdit d’attribuer à un produit des caractéristiques ou fonctions qu’il ne possède pas. Le règlement (UE) n° 655/2013 établit six critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité et choix en connaissance de cause.
Une communication biologique peut aussi comporter des messages environnementaux. Ceux-ci doivent rester précis, vérifiables et proportionnés à la réalité du produit. La directive (UE) 2024/825 renforce la lutte contre les pratiques de greenwashing. Les mesures nationales de transposition doivent s’appliquer à compter du 27 septembre 2026, notamment pour les allégations environnementales génériques et les labels de durabilité.
Il n’existe pas un pourcentage unique valable pour toutes les communications et tous les labels : le seuil dépend de l’allégation, du référentiel choisi et de la base de calcul. Il faut distinguer le pourcentage d’ingrédients biologiques dans l’ensemble du produit du pourcentage calculé sur une catégorie particulière d’ingrédients.
En France, la DGCCRF indique qu’un produit peut être qualifié de biologique dans son ensemble lorsqu’il est composé à 100 % d’ingrédients biologiques. Si le taux global est inférieur à 100 %, ce pourcentage doit être indiqué lorsque l’allégation désigne le produit dans son ensemble. À défaut, l’allégation doit être limitée au ou aux ingrédients effectivement concernés.
Cette règle de présentation ne doit pas être confondue avec les seuils d’un label. Dans le référentiel privé COSMOS ORGANIC, par exemple, au moins 95 % des ingrédients agricoles physiquement transformés doivent être biologiques. Le produit total doit contenir au moins 20 % d’ingrédients biologiques, avec un seuil de 10 % pour certaines catégories de produits. Ces pourcentages n’utilisent donc pas tous le même dénominateur.
Exemple de risque : écrire « 95 % bio » parce que 95 % des ingrédients agricoles physiquement transformés sont biologiques serait trompeur si ce chiffre est présenté comme représentant 95 % du produit fini.
La certification du produit cosmétique fini selon un label bio privé est volontaire. Une marque peut choisir un référentiel afin d’encadrer la formulation, les procédés, les contrôles, l’étiquetage et l’usage d’un logo. Dès lors qu’elle revendique ce label, elle doit respecter son cahier des charges.
Il faut distinguer cette certification volontaire du produit fini de la justification de l’origine biologique des matières premières agricoles. Les ingrédients revendiqués comme biologiques doivent être couverts par les justificatifs appropriés au titre des règles applicables à la production biologique et de la chaîne de traçabilité.
COSMOS est un référentiel privé international utilisé par plusieurs organismes de certification. Il définit ses propres catégories d’ingrédients, méthodes de calcul, substances et procédés admis ou exclus, exigences de fabrication, règles d’étiquetage et contrôles. Ses seuils ne doivent pas être présentés comme des obligations générales issues du règlement cosmétique européen.
Cosmébio est une association et une marque collective liée à une charte et à des conditions d’utilisation. Elle ne constitue pas une autorité réglementaire et ne remplace pas la certification réalisée selon le dispositif applicable. La communication doit identifier correctement le label, le référentiel et, le cas échéant, l’organisme certificateur.
Il n’existe pas d’interdiction réglementaire générale de tous les ingrédients synthétiques ou de tous les nanomatériaux dans les cosmétiques présentés comme bio. Les obligations légales découlent d’abord du règlement cosmétique ; des exclusions supplémentaires peuvent ensuite résulter du référentiel privé choisi.
Un label peut exclure ou limiter certaines matières d’origine pétrochimique, certains procédés, les OGM ou les nanomatériaux. Mais ces exclusions ne doivent pas être attribuées à l’ensemble de la réglementation européenne des cosmétiques bio. À l’inverse, la présence d’un ingrédient d’origine naturelle ou biologique ne dispense jamais de l’évaluation de sa sécurité.
Pour chaque formule, l’analyse doit donc vérifier séparément :
L’étiquette doit combiner les mentions obligatoires applicables à tout cosmétique avec des informations bio exactes, compréhensibles et vérifiables. Un logo ou une mention biologique ne remplace jamais les informations exigées par l’article 19 du règlement cosmétique.
L’étiquetage réglementaire comprend notamment, selon le cas, l’identité et l’adresse de la Personne Responsable, le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la période après ouverture, les précautions d’emploi, le numéro de lot, la fonction du produit et la liste des ingrédients.
Pour les mentions biologiques ou naturelles, il est recommandé de rendre immédiatement compréhensibles :
La bonne méthode consiste à traiter simultanément la conformité cosmétique, la preuve de l’origine biologique et la justification des allégations. Une validation limitée au logo ou au pourcentage affiché ne couvre pas l’ensemble des risques.
Pour la conformité générale du produit, consultez également notre guide Conformité cosmétique : les 7 étapes essentielles.
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