Article 95 du BPR : comment vérifier le statut de son fournisseur ?
Article 95 du BPR : comment vérifier qu’un fournisseur de substance active ou de produit biocide figure bien sur la liste ECHA pour le bon type de produit ?
Restez informé des dernières actualités en matière de veille réglementaire et de conformité
Article 95 du BPR : comment vérifier qu’un fournisseur de substance active ou de produit biocide figure bien sur la liste ECHA pour le bon type de produit ?
Classification harmonisée CLP : comment suivre l’Annexe VI, la Table 3 et les ATP ? Impacts sur substances, mélanges, étiquetage et FDS.
Une substance entre dans la Candidate List REACH : quelles obligations vérifier ? Articles, FDS, information clients, notification ECHA et suivi réglementaire.
Substances actives biocides : que vérifier lors d’une approbation, d’un renouvellement ou d’une non-approbation ? BPR, type de produit, échéances et impacts.
UFI, FDS et notification aux centres antipoison : quelles obligations pour les mélanges dangereux ? Quand notifier, mettre à jour la PCN ou modifier l’UFI.
Variation d’AMM : comment classer une modification en type IA, IA IN, IB, II ou extension ? Cadre européen 2026, délais, mise en œuvre et points de vigilance.
Pharmacovigilance : quelles évolutions réglementaires suivre après l’AMM ? PSUR, RMP, signaux, EudraVigilance, PASS, GVP et obligations du titulaire.